SEC relance sa règle de garde des cryptoactifs institutionnels

La SEC relance sa règle de garde des cryptoactifs, un chantier inachevé de l'ère Biden

La Securities and Exchange Commission (SEC) américaine remet sur la table un projet réglementaire majeur : l'encadrement de la garde des cryptoactifs pour les gestionnaires d'actifs institutionnels. Ce dossier, qui avait achoppé sous l'administration précédente, reprend vie dans un contexte politique et industriel profondément différent.

Selon CoinDesk, le régulateur fédéral travaille activement à la résurrection d'une règle de garde qui n'avait jamais abouti, ouvrant une nouvelle phase dans la relation entre Wall Street et les actifs numériques.

Ce qui s'est passé

La SEC serait en train de relancer l'élaboration d'un cadre réglementaire spécifique à la garde des cryptoactifs détenus par des conseillers en investissement enregistrés et d'autres acteurs institutionnels. Ce projet avait été initié puis abandonné — ou du moins laissé en suspens — sous l'administration Biden, notamment en raison de la complexité technique du sujet et des tensions entre le régulateur et l'industrie crypto.

La règle en question viserait à définir précisément ce que signifie conserver des actifs numériques de façon sécurisée et conforme pour le compte de clients, une question qui n'a jamais reçu de réponse réglementaire claire aux États-Unis. L'ambiguïté actuelle contraint de nombreux acteurs institutionnels à naviguer dans un vide juridique qui freine leur exposition aux cryptoactifs.

Contexte : un héritage compliqué

Sous l'ère Gensler, la SEC avait proposé en 2023 une modification de la règle de garde existante — initialement conçue pour les titres financiers traditionnels — afin d'y inclure explicitement les cryptoactifs. Cette tentative avait suscité une vive opposition de l'industrie, qui estimait que les exigences envisagées étaient techniquement inapplicables et économiquement dissuasives. Le projet n'avait jamais été finalisé.

Depuis, le paysage a radicalement changé. L'arrivée d'une nouvelle administration plus favorable à l'industrie crypto, combinée à la montée en puissance des ETF Bitcoin et Ethereum spot aux États-Unis, a transformé les attentes du marché. Les grands gestionnaires d'actifs — dont certains gèrent désormais des milliards de dollars en cryptoactifs via des véhicules régulés — réclament eux-mêmes un cadre clair pour sécuriser leurs opérations de conservation.

La question de la garde est techniquement sensible : contrairement aux actions ou obligations, les actifs numériques reposent sur des clés cryptographiques privées. Leur conservation implique des choix architecturaux — cold storage, multi-signature, dépositaires qualifiés — qui n'ont pas d'équivalent direct dans la finance traditionnelle.

Données de marché

Au moment de la publication de cette information, les marchés crypto affichent une orientation contrastée. Le Bitcoin s'échange autour de 78 805 $ (−0,18 % sur 24 heures), tandis qu'Ethereum progresse légèrement à 2 492 $ (+1,18 %). Solana se distingue avec une hausse de +4,36 % à 101 $, sans lien apparent avec cette actualité réglementaire. XRP recule de 2,22 % à 1,41 $.

Du côté de la finance décentralisée, la valeur totale verrouillée (TVL) sur Ethereum reste dominante à 49,55 milliards de dollars, suivie de Solana (5,77 Md$), BSC (5,55 Md$), Base (5,49 Md$) et Tron (5,17 Md$). Ces chiffres illustrent l'ampleur des capitaux déjà engagés dans des protocoles non régulés, ce qui renforce l'urgence perçue d'un cadre de garde institutionnel.

Ces données sont fournies à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.

Conséquences possibles

L'adoption d'une règle de garde clairement définie pourrait avoir plusieurs effets structurants sur le marché américain :

• Déblocage institutionnel : Des fonds de pension, family offices et gestionnaires d'actifs qui hésitent encore à s'exposer aux cryptoactifs faute de cadre légal sécurisant pourraient franchir le pas si une définition claire du dépositaire qualifié est établie.
• Consolidation des dépositaires : Une règle précise favoriserait les acteurs disposant déjà des infrastructures nécessaires — comme les grandes banques custodiales ou des spécialistes comme Coinbase Custody ou BitGo — au détriment des solutions maison moins formalisées.
• Pression sur la DeFi : Un cadre de garde institutionnel renforcé pourrait accentuer la distinction réglementaire entre finance décentralisée et finance institutionnelle régulée, sans nécessairement affecter directement les protocoles DeFi à court terme.
• Modèle exportable : Une règle américaine finalisée servirait de référence internationale, avec un effet d'entraînement potentiel sur d'autres juridictions.

Points à surveiller

• La définition du « dépositaire qualifié » appliquée aux cryptoactifs : le cœur du débat technique et juridique. La SEC adoptera-t-elle une approche flexible ou contraignante ?
• Le calendrier de la procédure de règlementation : publication d'une proposition formelle, période de commentaires publics, adoption finale — chaque étape prendra du temps.
• La position des banques traditionnelles : plusieurs établissements cherchent à entrer sur le marché de la garde crypto ; une règle favorable pourrait accélérer leurs demandes d'agrément.
• Les réactions de l'industrie crypto native : les acteurs comme Coinbase ou Anchorage Digital, qui ont structuré leur modèle autour de la garde institutionnelle, suivront de près la rédaction des exigences techniques.
• L'articulation avec d'autres chantiers réglementaires en cours au Congrès américain, notamment sur la classification des actifs numériques en tant que valeurs mobilières ou matières premières.

Sources

• CoinDesk — « SEC resurrecting U.S. crypto custody rule the previous administration failed to land » — 26 août 2026

Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs sont volatils ; faites vos propres recherches.

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