SEC soumet ses règles de garde crypto à la Maison-Blanche

La SEC transmet ses nouvelles règles sur la garde des cryptoactifs à la Maison-Blanche

Le régulateur boursier américain a franchi une étape formelle majeure en soumettant à l'examen de la Maison-Blanche une révision de ses règles encadrant la conservation des actifs numériques. Cette démarche, confirmée le 26 août 2026, pourrait redéfinir les obligations des conseillers en placement et des fonds qui détiennent des cryptomonnaies pour le compte de leurs clients.

Ce qui s'est passé

Selon les informations publiées simultanément par The Block et Cointelegraph le 26 août 2026, la Securities and Exchange Commission (SEC) a officiellement transmis au Bureau de la gestion et du budget de la Maison-Blanche (OMB) un projet de modification de ses règles relatives à la garde des cryptoactifs. Cette étape s'inscrit dans la procédure réglementaire fédérale standard : avant toute publication définitive, les nouvelles règles des agences fédérales américaines doivent être soumises à une revue de l'OMB, qui évalue leur impact économique et leur conformité aux priorités de l'exécutif.

La révision porte sur le cadre légal applicable aux conseillers en placement enregistrés auprès de la SEC — les registered investment advisers (RIA) — ainsi qu'aux fonds qui conservent des actifs numériques pour le compte de leurs clients. Les contours précis des nouvelles dispositions n'ont pas encore été rendus publics dans leur intégralité, mais l'objectif déclaré est de clarifier qui peut légalement assurer la garde de ces actifs et dans quelles conditions.

Contexte

La question de la garde des cryptoactifs constitue depuis plusieurs années l'un des angles morts les plus problématiques de la réglementation financière américaine. Sous l'administration précédente, la SEC avait publié en mars 2023 un avis comptable controversé — le Staff Accounting Bulletin 121 (SAB 121) — qui obligeait les institutions financières à inscrire les cryptoactifs de leurs clients à leur propre bilan, une mesure jugée prohibitive par les banques et les gestionnaires d'actifs. Ce bulletin avait suscité une opposition bipartisane au Congrès, conduisant à son abrogation en janvier 2025.

Parallèlement, la règle dite de « garde » (custody rule), qui impose aux conseillers en placement de confier les fonds de leurs clients à un « dépositaire qualifié », n'a jamais été clairement adaptée aux spécificités techniques des actifs numériques — notamment la gestion des clés privées, la nature des portefeuilles ou le rôle des plateformes d'échange. Cette zone grise juridique a longtemps découragé les acteurs institutionnels d'intégrer des cryptoactifs dans leurs offres de gestion.

Depuis le changement d'administration et la nomination d'un nouveau président à la tête de la SEC, l'agence a affiché une volonté affirmée de bâtir un cadre réglementaire plus adapté à l'industrie crypto, en rupture avec l'approche contentieuse qui avait prévalu. La transmission de ce projet à la Maison-Blanche s'inscrit dans cette dynamique.

Données de marché

Au moment de la publication de cette information, les marchés crypto affichaient une tendance globalement positive. Le bitcoin s'échangeait à 78 798 $ (+0,50 % sur 24 heures), l'ether à 2 493,66 $ (+2,51 %), et le solana à 97,74 $ (+1,23 %). Le BNB progressait de 1,47 % à 702 $, tandis que le XRP reculait de 2,58 % à 1,40 $. Du côté de la finance décentralisée, la valeur totale verrouillée (TVL) sur Ethereum atteignait 49,07 milliards de dollars, loin devant Solana (5,59 Md$), BSC (5,54 Md$), Base (5,48 Md$) et Tron (5,17 Md$).

Ces données de marché sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement.

Conséquences possibles

Si la Maison-Blanche valide le projet sans modifications substantielles, les nouvelles règles pourraient apporter plusieurs avancées concrètes pour l'industrie :

• Clarté juridique pour les RIA : les conseillers en placement disposeraient enfin d'un cadre précis pour intégrer des actifs numériques dans leurs portefeuilles gérés, sans risquer de se retrouver en violation des règles existantes.
• Ouverture aux dépositaires spécialisés : une définition élargie du « dépositaire qualifié » pourrait permettre à des acteurs nativement crypto — comme des plateformes disposant de licences adéquates — d'accéder à ce marché institutionnel.
• Attraction de capitaux institutionnels : en réduisant l'incertitude réglementaire, le nouveau cadre pourrait encourager des gestionnaires d'actifs traditionnels à augmenter leur exposition aux cryptomonnaies, avec un effet potentiel sur les volumes et la liquidité du marché.
• Harmonisation partielle : une règle fédérale claire pourrait aussi réduire la fragmentation actuelle entre les différents États américains, qui ont chacun développé leurs propres approches en matière de licence crypto.

À l'inverse, le processus de révision à la Maison-Blanche peut prendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois. L'OMB dispose d'un délai standard de 90 jours, prolongeable. Des ajustements de fond restent donc possibles avant toute publication au registre fédéral.

Points à surveiller

• La durée de la revue à l'OMB : un feu vert rapide signalerait un soutien fort de l'exécutif ; un délai prolongé pourrait indiquer des frictions internes ou des négociations de dernière minute.
• Le contenu précis du texte : la définition retenue pour les « dépositaires qualifiés » sera déterminante pour savoir quels acteurs bénéficieront concrètement du nouveau cadre.
• Les réactions du Congrès : certains élus, notamment au Sénat, suivent de près l'évolution réglementaire crypto et pourraient intervenir si le texte semble trop permissif ou, au contraire, trop restrictif.
• L'articulation avec d'autres textes en cours : le projet de loi sur la structure des marchés crypto (market structure bill), en discussion au Congrès, pourrait interagir avec ces nouvelles règles de garde et nécessiter des ajustements.
• La réaction des grands gestionnaires d'actifs : BlackRock, Fidelity et d'autres acteurs institutionnels ayant déjà des produits crypto enregistrés auprès de la SEC pourraient prendre position publiquement une fois le texte publié.

Sources

• The Block — « SEC sends crypto custody rule changes to White House for review » (26 août 2026)
• Cointelegraph — « SEC sends crypto custody rule overhaul to White House for review » (26 août 2026)

Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs sont volatils ; faites vos propres recherches.

— Reservoir Live