SEC modernise les règles transfer agents pour la blockchain

La SEC veut moderniser des règles vieilles de cinquante ans pour intégrer la blockchain

La Securities and Exchange Commission a publié le 1er septembre 2026 une proposition de règlement visant à adapter le cadre applicable aux transfer agents — ces intermédiaires qui tiennent les registres d'actionnaires des entreprises cotées — aux réalités des technologies de registres distribués. Un texte réglementaire conçu dans les années 1970 pourrait ainsi, pour la première fois, reconnaître officiellement la blockchain comme infrastructure valide dans le système financier américain.

Ce qui s'est passé

La SEC a soumis à consultation publique une proposition de mise à jour de ses règles encadrant les transfer agents, dont l'architecture juridique remonte aux années 1970, époque où la gestion des registres d'actionnaires reposait exclusivement sur des systèmes centralisés et des documents papier. Selon les informations rapportées par The Block et CoinDesk, le régulateur américain entend désormais ouvrir la voie à l'utilisation de technologies blockchain pour assurer ces fonctions de tenue de registre.

En parallèle, la SEC a annoncé l'organisation d'un événement dédié à la question des marchés financiers américains fonctionnant en continu — le trading round-the-clock — un sujet directement lié à l'infrastructure numérique que permettent les registres distribués. Ces deux initiatives, menées simultanément, suggèrent une réflexion plus large du régulateur sur la transformation structurelle des marchés de capitaux américains.

Contexte

Les transfer agents jouent un rôle discret mais fondamental dans le fonctionnement des marchés : ils assurent le suivi de la propriété des titres, gèrent les dividendes, organisent les votes d'actionnaires et traitent les transferts de titres entre investisseurs. Aux États-Unis, ce secteur est encadré par la loi sur les valeurs mobilières de 1934 et les règles afférentes adoptées dans les années 1970, à une époque où l'informatique distribuée n'existait pas.

Depuis plusieurs années, des entreprises du secteur fintech et blockchain tentent de proposer des alternatives aux infrastructures traditionnelles de règlement-livraison, arguant que la tokenisation des titres et les registres distribués peuvent réduire les délais, les coûts et les risques de contrepartie. Jusqu'ici, l'absence de cadre réglementaire adapté constituait un frein majeur à tout déploiement à grande échelle aux États-Unis.

La démarche de la SEC s'inscrit dans un contexte de dégel réglementaire notable depuis le début de l'année 2025 : le régulateur a multiplié les signaux d'ouverture vis-à-vis de l'industrie crypto, après des années de confrontation judiciaire. La proposition concernant les transfer agents représente néanmoins un pas différent de nature : il ne s'agit pas d'encadrer un actif spéculatif, mais de reconnaître une technologie comme composante potentiellement légitime de l'infrastructure financière de base.

Données de marché

Au moment de la publication de cette proposition, les principaux actifs numériques évoluent en territoire négatif sur vingt-quatre heures. Bitcoin se négocie autour de 76 888 dollars (–1,22 %), tandis qu'Ethereum recule à 2 392 dollars (–2,13 %). Solana perd 2,78 % à 99 dollars. Ces mouvements de prix reflètent une pression générale sur le marché et ne semblent pas directement liés à l'annonce réglementaire.

Sur le terrain de la finance décentralisée, Ethereum conserve de loin la première place en termes de valeur totale verrouillée, avec 48,5 milliards de dollars selon DefiLlama, devant Solana (5,71 Md$), Base (5,49 Md$), BNB Chain (5,47 Md$) et Tron (5,29 Md$). Cette domination d'Ethereum dans l'écosystème DeFi est à mettre en regard de son rôle potentiel dans la tokenisation des titres financiers traditionnels, un segment que la proposition de la SEC pourrait contribuer à légitimer.

Ces données de marché sont fournies à titre informatif. Cet article ne constitue en aucun cas un conseil en investissement.

Conséquences possibles

Si la proposition aboutit à une règle finale, plusieurs dynamiques pourraient s'enclencher :

• Légitimation de la tokenisation des titres : Des entreprises proposant des actions ou obligations sous forme de tokens sur une blockchain pourraient opérer dans un cadre légal clair, ce qui était impossible jusqu'ici aux États-Unis à grande échelle.
• Concurrence pour les infrastructures existantes : Les grandes chambres de compensation et dépositaires centraux — comme la DTCC — pourraient voir émerger des concurrents technologiques capables de s'appuyer sur ce nouveau cadre pour offrir des services de règlement plus rapides et moins coûteux.
• Marchés en continu : L'événement annoncé en parallèle sur le trading round-the-clock indique que la SEC réfléchit à une transformation plus profonde du calendrier de fonctionnement des marchés américains, aujourd'hui limités aux heures ouvrées en semaine. Les technologies blockchain, qui fonctionnent par définition en permanence, pourraient être au cœur de cette évolution.
• Signal international : Une adaptation réglementaire de cette ampleur aux États-Unis pourrait inciter d'autres juridictions à accélérer leurs propres travaux de modernisation, renforçant la compétition réglementaire mondiale autour de l'infrastructure financière numérique.

Points à surveiller

• Le contenu précis de la proposition publiée au Federal Register et la durée de la période de consultation publique.
• Les réactions des acteurs traditionnels (DTCC, grandes banques dépositaires) et des entreprises de tokenisation de titres.
• Les conclusions de l'événement organisé par la SEC sur le trading continu, et les éventuelles propositions réglementaires qui en découleront.
• La position du Congrès américain, dont certains membres pourraient vouloir peser sur ce processus via une législation complémentaire.
• L'impact de cette initiative sur les projets de tokenisation d'actifs réels (real-world assets) déjà actifs sur des blockchains publiques comme Ethereum.

Sources

• The Block — « SEC seeks to update its 1970s-era transfer agent rules for the blockchain age » (1er septembre 2026)
• CoinDesk — « SEC proposes transfer agent rule, sets event to figure out round-the-clock U.S. trading » (1er septembre 2026)

Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs sont volatils ; faites vos propres recherches.

— Reservoir Live