SBF demande à la Cour suprême d'annuler sa condamnation FTX

SBF devant la Cour suprême : l'ancien patron de FTX tente un ultime recours juridique

Condamné à 25 ans de prison en novembre 2023, Sam Bankman-Fried n'a pas renoncé à contester sa peine. L'ancien PDG de FTX a déposé une demande auprès de la Cour suprême des États-Unis pour faire annuler sa condamnation pour fraude, rouvrant ainsi un dossier judiciaire qui a marqué l'histoire récente des cryptomonnaies. Deux questions de droit constituent le cœur de ce recours : la légalité d'une confiscation d'actifs de 11 milliards de dollars et l'exclusion, lors du procès, de preuves relatives aux pertes subies par les clients.

Ce qui s'est passé

Le 11 septembre 2026, plusieurs médias spécialisés — dont Decrypt et Cointelegraph — ont rapporté que Sam Bankman-Fried, dit SBF, avait formellement saisi la Cour suprême américaine pour obtenir l'annulation de sa condamnation. La demande s'articule autour de deux axes juridiques distincts :

• La confiscation de 11 milliards de dollars : SBF conteste la légalité et le calcul de cette forfeiture, qui représente l'un des montants les plus élevés jamais prononcés dans une affaire de fraude financière aux États-Unis.
• L'exclusion de preuves : Ses avocats soutiennent que le tribunal de première instance a écarté à tort des éléments de preuve portant sur les pertes réellement subies par les clients de FTX, ce qui aurait faussé l'appréciation des faits par le jury.

Il s'agit d'un recours en certiorari, par lequel la partie requérante demande à la Cour suprême d'accepter d'examiner l'affaire. La haute juridiction n'est pas tenue d'accéder à cette demande ; elle dispose d'un pouvoir discrétionnaire total pour choisir les dossiers qu'elle instruit.

Contexte

La chute de FTX, en novembre 2022, a constitué l'un des effondrements les plus spectaculaires de l'histoire des actifs numériques. La plateforme, alors deuxième exchange crypto mondial par volume, s'est retrouvée en quelques jours dans l'incapacité de répondre aux demandes de retraits de ses clients, révélant au grand jour l'utilisation illicite des fonds déposés par ces derniers — notamment via la société sœur Alameda Research.

Arrêté aux Bahamas fin 2022 puis extradé vers les États-Unis, SBF a été jugé à New York à l'automne 2023. Le jury l'a reconnu coupable de fraude électronique, de complot en vue de commettre une fraude et de blanchiment d'argent. En mars 2024, le juge Lewis Kaplan l'a condamné à 25 ans d'emprisonnement fédéral.

Depuis, SBF a tenté à plusieurs reprises de faire réviser sa condamnation devant les juridictions d'appel inférieures, sans succès. Le recours devant la Cour suprême représente donc le dernier levier procédural dont il dispose au niveau fédéral.

L'argument relatif aux preuves exclues n'est pas anodin sur le plan juridique. Si la défense parvient à démontrer que l'exclusion de ces éléments a substantiellement nui à sa capacité à présenter une défense équitable, cela pourrait théoriquement justifier la tenue d'un nouveau procès — même si une telle issue reste hautement improbable au stade de la Cour suprême, qui intervient rarement pour des questions factuelles.

Quant à la forfeiture de 11 milliards de dollars, elle soulève des questions de droit plus techniques sur la méthode de calcul retenue par l'accusation et validée par le tribunal. Les défenseurs de SBF estiment que ce montant a été établi sans tenir compte de certains paramètres qui auraient pu en réduire l'assiette.

Données de marché

À titre informatif, les principaux actifs numériques évoluaient en légère baisse au moment de la publication de cette information. Le bitcoin s'échangeait autour de 77 258 dollars (–1,15 % sur 24 heures), l'ether à 2 473 dollars (–0,05 %), tandis que Solana reculait à 99,68 dollars (–1,56 %). Ces mouvements de marché ne semblent pas directement liés à l'annonce du recours de SBF et reflètent une tendance baissière modérée généralisée sur la journée.

Ces données sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement.

Conséquences possibles

Plusieurs scénarios méritent d'être envisagés, même si leur probabilité respective varie sensiblement :

• Rejet de la demande : C'est statistiquement l'issue la plus probable. La Cour suprême n'accepte qu'une infime fraction des dossiers qui lui sont soumis chaque année. Un refus d'instruire l'affaire laisserait la condamnation intacte.
• Acceptation et révision partielle : Si la Cour décide d'examiner l'un des deux points soulevés — notamment la question de la forfeiture —, cela pourrait aboutir à une modification du montant de la confiscation sans remettre en cause la peine d'emprisonnement elle-même.
• Nouveau procès : L'hypothèse la plus favorable à SBF, et aussi la moins plausible à ce stade. Elle supposerait que la Cour suprême juge l'exclusion des preuves suffisamment grave pour invalider la procédure dans son ensemble.
• Impact sur les créanciers de FTX : La question de la forfeiture est directement liée aux sommes potentiellement disponibles pour rembourser les victimes de la faillite. Toute modification de ce montant pourrait avoir des répercussions sur la procédure de remboursement en cours.

Points à surveiller

• La décision de la Cour suprême sur la recevabilité du recours, attendue dans les semaines ou mois à venir : accorde-t-elle ou non le certiorari ?
• Les réactions des créanciers de FTX et de leurs représentants légaux, qui ont un intérêt direct dans l'issue de la procédure de confiscation.
• Les éventuels précédents juridiques que cette affaire pourrait créer en matière de calcul des forfeitures dans les dossiers de fraude financière liés aux cryptomonnaies.
• L'évolution de la procédure de faillite de FTX, parallèlement au recours pénal, notamment concernant le calendrier de remboursement des clients lésés.

Sources

• Decrypt — « Sam Bankman-Fried Asks Supreme Court to Overturn FTX Fraud Conviction » (11 septembre 2026)
• Cointelegraph — « SBF asks Supreme Court to overturn conviction, $11B forfeiture: Report » (11 septembre 2026)

Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs sont volatils ; faites vos propres recherches.

— Reservoir Live