GENIUS Act : les régulateurs américains ratent la deadline des règles stablecoins

Le GENIUS Act sans règles finales : les régulateurs américains ratent leur propre échéance

Le texte législatif censé poser les bases d'un encadrement des stablecoins aux États-Unis n'a pas produit les règles concrètes attendues dans les délais qu'il imposait lui-même. Selon The Block, les régulateurs américains ont manqué la deadline d'un an fixée par le GENIUS Act pour publier une réglementation finale sur les stablecoins. Un raté institutionnel qui prolonge l'incertitude juridique pour une industrie qui pèse désormais plusieurs centaines de milliards de dollars.

Ce qui s'est passé

Le GENIUS Act — acronyme de Guiding and Establishing National Innovation for US Stablecoins — prévoyait explicitement qu'une réglementation finale encadrant les stablecoins de paiement soit finalisée dans un délai d'un an suivant son adoption. Ce délai est désormais dépassé, sans que les agences fédérales concernées n'aient publié de règles définitives.

D'après les informations rapportées par The Block le 18 juillet 2026, les régulateurs n'ont pas respecté cette obligation légale. Aucune règle finale n'est en vigueur à ce jour pour définir précisément les conditions d'émission, de réserve ou de supervision des stablecoins aux États-Unis, malgré l'existence d'un cadre législatif voté par le Congrès.

Contexte : une loi ambitieuse, une mise en œuvre défaillante

Le GENIUS Act avait été présenté comme une avancée majeure dans la tentative américaine de légiférer sur les actifs numériques. Son ambition : clarifier qui peut émettre des stablecoins, à quelles conditions, et sous quelle supervision prudentielle — fédérale ou étatique. La loi distinguait notamment les émetteurs bancaires des émetteurs non-bancaires et tentait de répondre aux inquiétudes persistantes sur la solidité des réserves adossant ces instruments.

Mais une loi-cadre sans réglementation d'application reste un texte incomplet. Les agences comme la Federal Reserve, l'OCC (Office of the Comptroller of the Currency) ou la FDIC devaient traduire les grands principes législatifs en règles opérationnelles opposables aux acteurs de marché. Ce travail n'a pas abouti dans les temps.

Ce retard n'est pas sans précédent dans l'histoire réglementaire américaine : les délais statutaires sont fréquemment manqués par les agences fédérales, en raison de processus de consultation publique complexes, de désaccords interagences ou de changements politiques. Mais dans un secteur aussi mouvant que celui des cryptoactifs, chaque mois de flou supplémentaire a des répercussions concrètes.

Un marché des stablecoins qui fonctionne sans filet réglementaire

L'absence de règles finales ne signifie pas que le marché est à l'arrêt. USDT (Tether) et USDC (Circle) maintiennent tous deux leur parité à 1,00 dollar et constituent l'essentiel de la liquidité de l'écosystème crypto mondial. Leur capitalisation combinée représente plusieurs centaines de milliards de dollars.

Ces deux actifs jouent un rôle central dans la DeFi : on retrouve leur empreinte massive dans les protocoles déployés sur Ethereum (TVL de 41,17 milliards de dollars), sur la BNB Smart Chain (4,91 Md$), sur Solana (4,87 Md$), sur Tron (4,79 Md$) ou encore sur Base (4,58 Md$). Dans ce contexte, l'absence de cadre réglementaire américain laisse opérer des entités dont le statut légal définitif reste incertain vis-à-vis du droit fédéral.

Pour les émetteurs américains comme Circle, l'absence de règles finales crée une zone grise : ils peuvent continuer à opérer selon les pratiques actuelles, mais sans la sécurité juridique qu'un cadre réglementaire clair aurait fournie — notamment pour les partenariats bancaires, les exigences de réserve auditées ou l'accès aux systèmes de paiement institutionnels.

Conséquences possibles

Pour les émetteurs de stablecoins

• Incertitude opérationnelle persistante : sans règles finales, les émetteurs ne peuvent pas calibrer définitivement leur modèle de réserve, leur structure juridique ou leurs obligations de reporting.
• Risque de divergence réglementaire : en l'absence de standard fédéral, certains États pourraient développer leurs propres régimes, fragmentant le marché domestique américain.
• Avantage concurrentiel pour les émetteurs offshore : Tether, dont les activités sont principalement régulées hors des États-Unis, pourrait bénéficier d'un statu quo prolongé face à ses concurrents américains soumis à une pression réglementaire plus forte sans bénéficier encore d'une sécurité juridique accrue.

Pour le secteur dans son ensemble

• Le retard pourrait ralentir l'adoption institutionnelle des stablecoins comme instruments de paiement ou de règlement, les grandes banques et gestionnaires d'actifs préférant attendre un cadre stabilisé avant d'engager leurs propres projets.
• Il pourrait également alimenter les critiques sur la capacité des agences fédérales américaines à réguler efficacement les marchés d'actifs numériques, relançant le débat sur une éventuelle agence dédiée.

Points à surveiller

• Publication d'un règlement provisoire ou d'une notice d'intention (NPRM) par les agences concernées dans les prochaines semaines : ce serait le signal que le processus reprend.
• Réaction du Congrès : des parlementaires pourraient exercer une pression sur les régulateurs ou introduire des amendements pour préciser les délais ou les mécanismes de mise en application.
• Évolution de la position de la Fed et de l'OCC sur l'accès des émetteurs non-bancaires aux comptes de réserve fédéraux — un point clé du débat.
• Comportement des marchés : USDT et USDC restent stables à 1,00 $, mais tout signal de fragilité réglementaire pourrait provoquer des tensions sur la liquidité DeFi, notamment sur Ethereum qui concentre la majorité de la TVL.
• Développements internationaux : l'Union européenne avance avec MiCA, dont les dispositions sur les stablecoins sont déjà en vigueur. Un retard américain prolongé renforcerait le positionnement européen comme référence réglementaire mondiale.

Sources

• The Block — « US regulators miss GENIUS Act's one-year deadline for final stablecoin rules », 18 juillet 2026

Cet article est fourni à titre d'information et ne constitue pas un conseil en investissement. Les crypto-actifs sont volatils ; faites vos propres recherches.

— Reservoir Live