coinbase gagne une manche face au nevada sur les marchés prédictifs

Coinbase remporte une victoire juridique face à l’État du Nevada

Un juge du Nevada a rejeté la demande des régulateurs de l’État visant à suspendre les marchés de contrats événementiels proposés par Coinbase, la célèbre plateforme d’échange de cryptomonnaies.

Cette décision marque une étape importante pour Coinbase, qui mène actuellement une bataille juridique parallèle devant un tribunal fédéral, où elle avance un argument de préemption visant à placer sa régulation sous la seule compétence de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Contexte de l'affaire

Coinbase a récemment lancé des marchés de contrats prédictifs, également appelés "prediction markets", permettant aux utilisateurs de parier sur l’issue d’événements futurs, comme des résultats politiques ou sportifs. Ce type de produits financiers suscite l’intérêt, mais aussi la vigilance des autorités locales.

Les régulateurs du Nevada ont demandé une injonction d’urgence pour suspendre ces services, les considérant potentiellement en violation des lois de l’État. Toutefois, le juge chargé de l’affaire a refusé cette demande, estimant que la nécessité d'une telle mesure immédiate n'était pas justifiée.

Stratégie légale de Coinbase

Coinbase soutient que ses marchés événementiels sont assimilables à des contrats à terme et relèvent donc de la régulation fédérale, plus précisément de la CFTC. L’entreprise cherche à démontrer que l’interférence des régulateurs d’État est illégitime, soulignant le risque de contradiction avec la régulation nationale.

Si les tribunaux fédéraux acceptent l'argument de Coinbase, cette affaire pourrait établir un précédent favorable aux autres acteurs du secteur souhaitant proposer des produits similaires à l’échelle nationale, sans devoir obtenir l’approbation de chaque État individuellement.

Conséquences potentielles pour les marchés prédictifs

Cette décision du juge du Nevada renforce temporairement la position de Coinbase, tout en mettant en lumière un vide juridique autour des marchés événementiels aux États-Unis. L’issue de l’affaire au niveau fédéral sera donc surveillée de près, car elle pourrait redéfinir les règles du jeu pour les plateformes cryptos proposant des produits dérivés innovants.

Voici les enjeux principaux de l’affaire :

• Définition légale des contrats événementiels : sont-ils des jeux de hasard ou des produits financiers ?
• Compétences entre État et autorité fédérale (CFTC)
• Impact sur l’innovation dans les produits crypto-dérivés aux États-Unis

Conclusion

La décision rendue au Nevada constitue une victoire tactique pour Coinbase, mais la bataille juridique est loin d’être terminée. Le jugement fédéral à venir pourrait non seulement trancher cette affaire, mais aussi poser les bases réglementaires des marchés prédictifs sur blockchain pour les années à venir.

@ReservoirLive