coinbase attaque la sec en justice pour non-transparence réglementaire

Coinbase Lance une Action Légale Contre la SEC pour Non-Réponse aux Demandes d’Informations

Coinbase, l’une des principales plateformes d’échange de cryptomonnaies aux États-Unis, a déposé une requête judiciaire pour contraindre la Securities and Exchange Commission (SEC) à se conformer à ses obligations légales. Cette démarche intervient suite à l'absence de réponse de la SEC à plusieurs demandes dans le cadre du Freedom of Information Act (FOIA), portant notamment sur des communications internes impliquant son président, Gary Gensler.

Une Procédure Basée sur le FOIA

Les représentants juridiques de Coinbase ont formellement saisi la justice afin d'organiser une audience. Leur objectif est d’obtenir des mesures correctives après le non-respect répété de la législation sur la transparence publique par la SEC. Plus précisément, les demandes ignoraient les échanges de messages texte internes qui pourraient éclairer la position de l’institution sur les actifs numériques et leur régulation.

Des Informations Stratégiques en Jeu

Coinbase estime que ces documents et communications pourraient démontrer une incohérence dans l’interprétation réglementaire de la SEC concernant les crypto-actifs. Obtenir ces messages revêt un intérêt particulier dans le cadre des litiges en cours et des nombreuses incertitudes juridiques auxquelles l’industrie crypto est confrontée.

Un Conflit Croissant Entre la SEC et l’Industrie Crypto

Cette nouvelle escalade juridique souligne les tensions croissantes entre les régulateurs américains et les plateformes de cryptomonnaies. Coinbase dénonce une absence de clarté réglementaire, tandis que la SEC continue de poursuivre plusieurs acteurs du secteur pour des violations présumées de la législation sur les valeurs mobilières.

Conclusion

En déposant cette demande judiciaire, Coinbase cherche non seulement à obtenir des réponses concrètes, mais également à faire valoir les droits de transparence accordés par la loi. Ce cas pourrait créer un précédent important pour l’ensemble de l’écosystème crypto aux États-Unis, dans un contexte d’examen réglementaire de plus en plus rigoureux.

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